Droit et fiscalité

Stratégies juridiques et fiscales des opérations internationales

Droit des affaires et fiscalité appliqués au commerce international

Vincent Chantebout

Vincent Chantebout est maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense. Docteur en droit privé, il a consacré sa thèse à l’arbitrage international qui a été couronnée par le prix Jean Robert et le prix de l’Institut de la Chambre de commerce internationale. Il a exercé la profession d’avocat en France et en Inde, et a publié plusieurs articles et notes de jurisprudence dans le Foro de Derecho Mercantil-Revista Internacional et la Revue de l’arbitrage.

Intervenants extérieurs :

Georges Debane (Ingénieur Civil de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Paris et titulaire d’un M.B.A. Finance de Kellogg-Northwestern University, Chicago)

Jérôme de Fraguier (Siemens)

Stella Agigah (Barclay’s)

Objectifs

Donner aux étudiants le bagage juridique et fiscal nécessaire leur permettant de comprendre les enjeux, chercher l’information, poser les bonnes questions et jouer un rôle d’interface entre l’entreprise (et ses commerciaux) et les juristes de l’entreprise ou les avocats chargés de la rédaction des contrats ou d’un éventuel contentieux. L’objectif est de permettre aux étudiants de savoir réagir quand il y a signal d’alarme.

Thèmes abordés

  • Les éléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique communautaire et international (conventionnel en particulier), protection de la propriété industrielle en France et à l’étranger.
  • Négocier et rédiger un contrat international : analyse des clauses principales (force majeure, règlement des litiges), typologie et présentation des principaux contrats : vente, distribution, agence, franchise, licence, clé en main. Le travail se fait sur contrats  » authentiques « , et inclut l’évaluation de contrats.
  • Appel d’offres et garanties bancaires. Mécanismes et conseils pour répondre à un appel d’offres.
  • L’implantation à l’étranger : définition de la stratégie et étude des différentes formes : filiale, acquisition, joint-venture.
  • Le statut juridique, social et fiscal des salariés détachés et expatriés.
  • La fiscalité des opérations internationales : présentation des grands principes et mécanismes. Relations mère filiale, provisions pour implantation. La partie fiscale implique des connaissances de fiscalité française et donnera lieu à des exercices chiffrés.

Déroulement du cours

Première partie : Contrats

  • Après un rappel du droit français et une initiation au droit anglais-américain des contrats, le cours aborde les aspects juridiques de la négociation, de la formation, et de l’exécution des contrats internationaux en général avant d’étudier certains contrats spéciaux dont la fréquence souligne l’importance pratique dans les affaires internationales (vente, transport, distribution, licence…). L’accent est placé aussi sur le choix du droit applicable et la prévention et la résolution du contentieux international.
  • Cet enseignement privilégie une optique de droit comparé destinée à sensibiliser les étudiants aux enjeux de la détermination du droit applicable et de la prévision d’un mode efficace de résolution des litiges dans un contexte où des conceptions juridiques radicalement différentes traduisent la diversités des cultures auxquelles les acteurs du commerce international peuvent appartenir.

Deuxième partie :

  • Cette partie à pour objet de familiariser les étudiants avec divers aspects de la vie de l’entreprise
  • Droit de l’UE et libre circulation des marchandises
  • Droit de la propriété intellectuelle et stratégie de protection à l’international
  • Appel d’offres et garanties bancaires. Mécanismes et conseils pour répondre à un appel d’offres
  • L’implantation à l’étranger : définition de la stratégie et étude des différentes formes : filiale, acquisition, joint-venture.
  • Le statut juridique, social et fiscal des salariés détachés et expatriés.
  • Eléments de fiscalité des opérations internationales : présentation des grands principes et mécanismes. Relation mère/filiale. La partie fiscale implique des connaissances de fiscalité française et donne lieu à des exercices chiffrés.

Méthodes

  • Alternance de cours magistral, de travail sur documents, contrats, jurisprudence. Exposés et nombreuses conférences par des intervenants professionnels.
  • Contrôle des connaissances : rédaction de fiches, exposés, examen de synthèse et analyse d’un contrat.

Bibliographie

  • A. DESYNE, J. DUBOIN, S’internationaliser : stratégies et techniques, Dalloz, 1996.
  • R. DAVID, Les grands systèmes de droit, Dalloz, 2002.
  • B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, F. Lefebvre, 2004.
  • I. PARIENTE, Gérer les appels d’offres Internationaux, Dunod, 1999.
  • D. ROUACH, La veille technologique et l’intelligence économique, PUF, coll. « Que sais-je? », 2010.
  • F. COLLART-DUTILLEUL, Ph. DELEBE, Contrats civil et commerciaux, 6e éd., Dalloz, 2002.
  • L. Marino, Droit de la propriété industrielle*, 8e éd., Dalloz, coll. Memento, 2013.
  • L. CARTOU et al.L’Union européenne*, 6e éd., Dalloz, 2012.
  • P.-A. GOURRION et alDroit du commerce international*, 4e éd., LGDJ – Lextension éditions, 2008.

* les références marquées d’une astérique sont à acheter